Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Les Aventures Liguoriennes (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.

En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Les Aventures Liguoriennes s'engage à respecter les obligations prévues par la Loi 25, notamment en matière de transparence, de consentement et de protection des renseignements personnels de ses clients, visiteurs et partenaires.

Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), situé à Joliette (Québec). L'infrastructure d'hébergement est opérée via OVH Beauharnois (Québec). Vos données de navigation et vos enregistrements de consentement sont donc hébergés sur le territoire québécois.

Notre boutique en ligne est propulsée par WordPress et WooCommerce. Certains services tiers intégrés à notre site impliquent des transferts de renseignements personnels hors du Québec — ces transferts sont détaillés aux sections 4 et 5 de la présente politique.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons différentes catégories de renseignements personnels selon la façon dont vous interagissez avec notre site. Voici un aperçu de ce que nous recueillons et dans quelles circonstances.

2.1 Renseignements d'identification et de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse postale (livraison et facturation)
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone

Ces renseignements sont collectés lors de la création d'un compte client ou de la passation d'une commande.

2.2 Renseignements transactionnels

  • Historique des commandes et achats
  • Données de paiement (traitées par notre passerelle de paiement — nous ne conservons pas les numéros de carte complets)
  • Montants des transactions
  • Produits ou services achetés

2.3 Renseignements de navigation et techniques

  • Adresse IP
  • Identifiants d'appareil et de navigateur
  • Pages visitées et durée des sessions
  • Comportement de navigation (clics, défilements, parcours)
  • Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
  • Identifiants publicitaires

Ces renseignements sont collectés automatiquement par les services analytiques et marketing présents sur notre site, sous réserve de votre consentement.

2.4 Préférences de consentement

  • Vos choix de consentement aux témoins (gérés par Moelleux, hébergés au Québec)
  • Préférences de navigation mémorisées

2.5 Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins (petits fichiers déposés sur votre navigateur) pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et, avec votre consentement, diffuser des publicités ciblées. Consultez la section 4 pour le détail des services tiers et leurs témoins respectifs. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre bandeau de consentement Moelleux.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

3.1 Traitement des commandes et gestion de la relation client

Données concernées : renseignements d'identification, coordonnées, données transactionnelles.
Finalité : Traiter vos commandes, gérer les livraisons, émettre les factures, répondre à vos demandes de service à la clientèle et gérer les retours ou remboursements.
Base légale : Exécution d'un contrat (votre commande) et obligation légale (conservation des documents comptables).

3.2 Mesure d'audience et amélioration du site

Données concernées : identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, données de transaction, localisation approximative.
Finalité : Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer le contenu, la structure et la performance. Ces analyses sont effectuées via Google Analytics 4 (États-Unis) et WooCommerce Analytics (États-Unis).
Base légale : Consentement — vous pouvez accepter ou refuser ces témoins via notre bandeau de consentement.

3.3 Publicité ciblée et remarketing

Données concernées : identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, données de transaction, identifiants publicitaires et sociaux.
Finalité : Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et vous présenter des annonces personnalisées sur des plateformes tierces. Ce service est assuré par Meta Pixel (Facebook) (États-Unis).
Base légale : Consentement — vous pouvez accepter ou refuser ces témoins via notre bandeau de consentement.

3.4 Affichage optimal du site

Données concernées : adresse IP.
Finalité : Charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage correct du contenu textuel de notre site, via Google Fonts (États-Unis).
Base légale : Intérêt légitime (assurer un affichage fonctionnel du site) — ce service est chargé lors de votre visite et implique une transmission minimale de votre adresse IP aux serveurs de Google.

3.5 Gestion du consentement

Données concernées : préférences de consentement, adresse IP.
Finalité : Enregistrer et mémoriser vos choix de consentement aux témoins afin de respecter vos préférences lors de vos visites ultérieures. Ce service est assuré par Moelleux (par Horizon-Cumulus), hébergé au Québec.
Base légale : Obligation légale (Loi 25 — démonstration du consentement).

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur rôle, la catégorie à laquelle ils appartiennent et si vos renseignements sont transférés hors du Québec.

Nom du service Finalité Catégorie Transfert hors Québec
Moelleux (par Horizon-Cumulus) Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Enregistrements hébergés au Québec (OVH Beauharnois). Essentiel Non — hébergé au Québec
Google Analytics 4 Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour optimiser la performance du site. Analytique Oui — États-Unis
WooCommerce Analytics Analyse des données de vente et du comportement des clients pour optimiser la boutique en ligne. Analytique Oui — États-Unis
Meta Pixel (Facebook) Suivi des conversions et remarketing pour cibler les visiteurs avec des publicités personnalisées. Marketing Oui — États-Unis
Google Fonts Fourniture des polices de caractères pour l'affichage optimal du contenu textuel du site. Fonctionnel Oui — États-Unis

Témoins essentiels : Le témoin moelleux_{site_key} est déposé par la plateforme Moelleux pour mémoriser vos choix de consentement. Sa durée de conservation est de 13 mois. Ce témoin est indispensable au fonctionnement légal du site et ne peut pas être désactivé.

Témoins analytiques et marketing : Ces témoins ne sont activés qu'avec votre consentement explicite, recueilli via notre bandeau de consentement Moelleux.

5. Transferts hors Québec

Certains des services tiers que nous utilisons sont opérés par des entreprises situées aux États-Unis. En vertu de l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des personnes ou organisations situées hors du Québec dans les circonstances suivantes.

5.1 Services impliquant un transfert vers les États-Unis

  • Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) : Vos données de navigation (identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation, localisation approximative) peuvent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis.
  • WooCommerce Analytics (Automattic Inc., États-Unis) : Vos données de navigation et de transaction liées à la boutique en ligne peuvent être traitées aux États-Unis.
  • Meta Pixel — Facebook (Meta Platforms Inc., États-Unis) : Vos identifiants publicitaires, données de transaction et identifiants sociaux peuvent être transmis et traités aux États-Unis à des fins de publicité ciblée.
  • Google Fonts (Google LLC, États-Unis) : Votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices de caractères.

5.2 Encadrement des transferts

Avant tout transfert de renseignements personnels hors du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conformément à l'article 17 de la Loi 25, afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans la juridiction de destination. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des fournisseurs concernés, lesquels s'engagent contractuellement à protéger les renseignements qui leur sont confiés.

Notez que les États-Unis ne disposent pas d'une loi fédérale de protection des données personnelles équivalente à la Loi 25. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de chacun des fournisseurs mentionnés pour en savoir plus sur leurs pratiques.

5.3 Ce qui reste au Québec

Votre politique de confidentialité et vos enregistrements de consentement sont hébergés au Québec via Moelleux (Horizon-Cumulus, OVH Beauharnois). L'hébergement principal de notre site est également assuré au Québec par Horizon-Cumulus.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Le tableau suivant présente nos pratiques de conservation par type de données.

Type de données Durée de conservation Raison
Données de compte client (nom, courriel, adresse) Durée de la relation commerciale + 3 ans Gestion de la relation client et délai de prescription civile
Données transactionnelles (commandes, factures) 7 ans Obligation légale — conservation des documents comptables (Loi sur les impôts, L.R.Q.)
Données de navigation et analytiques 14 mois (Google Analytics 4) / durée de session (WooCommerce Analytics) Analyse de performance du site — durée standard des fournisseurs
Données publicitaires (Meta Pixel) Selon la politique de Meta (généralement 180 jours pour les événements de conversion) Optimisation des campagnes publicitaires
Préférences de consentement (témoin Moelleux) 13 mois Mémorisation de vos choix de consentement — durée réglementaire recommandée
Adresse IP (Google Fonts) Durée de la requête de chargement (non conservée par nous) Chargement technique des polices de caractères
Correspondances et demandes de service à la clientèle 3 ans Suivi des dossiers et délai de prescription civile

À l'expiration des délais de conservation applicables, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à la Loi 25.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici comment les exercer.

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander à connaître les finalités pour lesquelles ils sont utilisés et les tiers à qui ils ont été communiqués.

7.2 Droit de rectification

Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que soient supprimés les renseignements qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.

7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Dans les situations prévues par la Loi 25, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels de nos systèmes. Ce droit peut être limité lorsque la conservation est requise par une obligation légale (par exemple, les documents comptables).

7.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique aux renseignements collectés avec votre consentement ou dans le cadre d'un contrat.

7.5 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins analytiques et marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans que cela nuise à la légalité du traitement effectué avant le retrait. Pour ce faire, utilisez notre bandeau de consentement Moelleux, accessible depuis n'importe quelle page de notre site.

7.6 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.

7.7 Droit de porter plainte à la Commission d'accès à l'information

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous ne traitons pas vos renseignements personnels conformément à la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec :

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Les Aventures Liguoriennes a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente politique et de la Loi 25 au sein de notre organisation. Elle est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à vos renseignements personnels.

Nom Marie-Hélène Bélair
Titre responsable du service à la clientèle
Courriel mariehbelair@hotmail.com
Téléphone 450-834-1387
Délai de réponse 30 jours suivant la réception de votre demande (délai légal prévu par la Loi 25)

Nous vous encourageons à communiquer avec notre responsable avant de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information, afin que nous puissions résoudre votre préoccupation directement et rapidement.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 9 juin 2026 et constitue la version 2 de notre politique.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou par tout autre moyen approprié avant l'entrée en vigueur des changements.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond toujours à la version la plus récente de la politique.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de publication des politiques de confidentialité opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).

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